Les héritiers sont les personnes désignées pour recevoir une partie ou la totalité de l’héritage après le décès d’une personne. Dans le contexte de l’assurance vie, les héritiers peuvent être désignés comme bénéficiaires du contrat. Ils recevront alors le capital ou la rente prévue par le contrat après le décès du souscripteur. L’assurance vie est souvent utilisée pour transmettre un patrimoine aux héritiers, bénéficiant de règles fiscales spécifiques.
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Dans le cadre de la « Loi pouvoir d’achat », article 17 de la Loi n°2022-1158 du 16 aout 2022, il est possible de demander la résiliation d’un contrat d’assurance par voie électronique si celui-ci concerne un contrat couvrant une personne physique en dehors de son activité professionnelle.
De même, l’employeur, personne morale, peut effectuer une demande dans le cadre d’un contrat collectif.
Confirmez-vous que votre demande rentre dans ce cadre précis ?