La carte verte (certificat d’assurance) est un document qui prouve qu’un véhicule est assuré.
Cependant, ce document ne prouve pas entièrement la validité du contrat d’assurance.
Les conducteurs de véhicules assurés doivent pouvoir présenter une attestation d’assurance lors des contrôles de police ou de gendarmerie.
Les véhicules concernés par l’assurance obligatoire sont l’ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues, immatriculés ou non.
Les mentions présentent sur le certificat de la carte verte doivent contenir les informations suivantes :
- Nom de l’assureur
- Adresse de l’assureur
- Numéro de contrat
- Nom et adresse de l’assuré
- Carte grise du véhicule (numéro moteur si non soumis à immatriculation)
- Dates de début et de fin de validité
