... on vous en dit plus sur l'assurance.
La garantie décennale fait partie des assurances obligatoires pour les maîtres d’ouvrage dans le domaine de la construction. Elle sert à garantir la solidité de l’ouvrage pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. En cas de sinistre ou de désordres affectant la solidité de l’ouvrage, cette assurance permet de couvrir les coûts des réparations nécessaires. La garantie décennale est une assurance souscrite par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui a fait construire ou rénover un bien immobilier.
Cette assurance couvre les vices et malfaçons relevant de la responsabilité décennale, c’est-à-dire les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Les dommages couverts par la garantie décennale peuvent être de différentes natures. fissures, infiltrations d’eau, effondrements, malfaçons au niveau du gros-œuvre, etc. Les travaux de réparation nécessaires pour remettre en état l’ouvrage sont pris en charge par l’assurance décennale.
Il est important de noter que la garantie décennale ne couvre pas les dommages immatériels, c’est-à-dire les pertes financières indirectes subies par le maître d’ouvrage en cas de sinistre perte de loyers, manque à gagner, etc. Elle ne couvre pas non plus les dommages relevant de la garantie de bon fonctionnement ou de la garantie biennale.
En cas de constat de désordres relevant de la garantie décennale, le maître d’ouvrage doit faire jouer son assurance décennale , qui prend en charge les réparations dans un premier temps. Ensuite, l’assureur de la responsabilité civile décennale du constructeur ou du promoteur intervient pour indemniser le maître d’ouvrage et se retourner contre le responsable des dommages.
En résumé, la garantie décennale couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage pendant une période de 10 ans après réception des travaux. Elle est essentielle pour garantir la pérennité des constructions et assurer la tranquillité d’esprit des maîtres d’ouvrage.