Le 20 septembre, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé que des réflexions étaient en cours pour supprimer les vignettes vertes et les cartes vertes fournies par les compagnies d’assurance lors de la souscription d’un contrat auto. La fin de la vignette d’assurance est prévue pour 2023. Cette mesure, très plébiscitée par les Français, présente un grand intérêt d’un point de vue écologique et économique.
Ce document imprimé est disponible annuellement à la date d’anniversaire de la souscription ou, chez certaines compagnies d’assurances, avant le 1er janvier de chaque année. L’installation sur le pare-brise est obligatoire depuis le 9 septembre 1986 et entraîne une amende de 35 € si cela n’est pas respecté.
Fin de la vignette d’assurance : Une source d’économies, mais pas moins de contrôle
La dématérialisation des vignettes serait une avancée économique et environnementale. Financièrement, cela élimine le besoin pour les entreprises d’envoyer environ 50 millions de documents. L’impact écologique est considérables dans la mesure où ces envois génèrent chaque année un équivalent à 1 237 tonnes de CO2.
Reste à savoir si cette économie profitera à l’assuré. Désormais, les contrôles seront plus efficaces grâce au FVA. Un index des véhicules assurés que la police peut consulter directement et en temps réel grâce au numéro d’immatriculation.
Prévention de la fraude
Les dossiers des véhicules d’assurance sont mis à jour en temps quasi réel. Les assureurs doivent saisir les informations dans les 72 heures suivant l’achat ou l’annulation de l’assurance responsabilité civile automobile.
Les vignettes sur le pare-brise pouvaient jusqu’alors continuer à y figurer en cas de résiliation d’assurance par la compagnie ou par l’assuré lui-même. De fausses vignettes circulaient également pour palier au manque d’assurance de certains véhicules. Le système d’identisation des véhicules assurés est donc beaucoup plus fiable.
A savoir : Une amende allant jusqu’à 35 euros était jusqu’à présent en place pour non port de la vignette d’assurance. Bien que la fin de la vignette verte implique la fin de cette amende, elle laisse toujours la possibilité aux automobilistes d’être verbalisés pour défaut d’assurance.
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