Cette expression désigne une somme importante d’argent ou d’actifs. Un capital substantiel peut être le résultat de versements et de gains accumulés sur un contrat d’assurance vie. Ce capital peut être utilisé pour divers objectifs financiers, tels que la préparation de la retraite, la réalisation de projets de vie ou la transmission d’un héritage.
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Dans le cadre de la « Loi pouvoir d’achat », article 17 de la Loi n°2022-1158 du 16 aout 2022, il est possible de demander la résiliation d’un contrat d’assurance par voie électronique si celui-ci concerne un contrat couvrant une personne physique en dehors de son activité professionnelle.
De même, l’employeur, personne morale, peut effectuer une demande dans le cadre d’un contrat collectif.
Confirmez-vous que votre demande rentre dans ce cadre précis ?